http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html

Lire l'article du monde qui résume bien la situation : comme le dit le titre, pas de brevet sur les logiciels qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement d'un système breveté.

Cool, Framasoft peu donc continuer, de même que Gnu, Linux, et tout ça.